CLAUSE 1. INFORMATIONS LÉGALES 

Les conditions générales d’utilisation présentes « CGU » détaillent l’ensemble des dispositions applicables aux produits physique et virtuel proposés sur notre boutique https://big-center.fr/fr/ « Le Site ».

(En vertu de la CLAUSE 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004)

Le site est édité par la société BIG CENTER, siège social : 1 Impasse Joseph Cugnot 77100 Meaux, et immatriculée au RCS MEAUX 85041755100015. Contact mail : gabriel@big-center.fr. 

Le directeur de publication du site est : Monsieur Gabriel E. 

Le site est hébergé par : 1&1, à l'adresse : 7 Place de la Gare – 52700 Sarreguemines. Téléphone : 0970808911

CLAUSE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site a pour objet : Proposer aux clients des produits 

Les CGU sont accessibles en ligne sur le Site. Le client déclare les avoir lues et acceptées, l’achat de(s) produit(s) proposés par la société BIG CENTER emportant l’acceptation et l’adhésion expresse et sans réserve du client aux présentes CGU ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants complétant ou amendant les dites « CGU ».

CLAUSE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, l'utilisateur peut contacter l'éditeur par e-mail contact@big-center.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à la société BIG CENTER –1 Impasse Joseph Cugnot – 77100 Meaux 

CLAUSE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur. 

CLAUSE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. La connexion et la navigation sur le site BIG CENTER valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s'appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautés existantes ou à venir. 

CLAUSE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

I- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute.

II- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.

III- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

CLAUSE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS 

I INSCRIPTION.

L'accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l'inscription de l'utilisateur. L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude. L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services. Toute communication réalisée par le site et ses partenaires est en conséquence réputée pour avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire. Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique. L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe. L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

II DÉSINSCRIPTION

L'utilisateur inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription par email : admin@big-center.fr

Toute désinscription du site sera effective après la demande faite par l'utilisateur dans les plus brefs délais.

III SUPPRESSION DE L'ESPACE PERSONNEL À L'INITIATIVE DE L'ÉDITEUR DU SITE

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que l'éditeur se réserve le droit de supprimer l'espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d'utilisation et de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :

- Si l'utilisateur fait une utilisation illicite du site

- Si l'utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site

Dans le cas où l'éditeur déciderait de supprimer l'espace personnel de l'utilisateur pour l'une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l'utilisateur dont le compte a été supprimé.
CLAUSE 8. RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité. L'éditeur n'est pas responsable :

- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel     

   ou logiciel quel qu'il soit ;

- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de 

   l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;

- Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de 

   sécurisation des informations y circulant ;

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées. L'utilisateur est responsable :

- De la protection de son matériel et de ses données ;

- De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;

- S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

CLAUSE 9. CONFIDENTIALITE /RGPD
I DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES, ET MODE DE COLLECTION DES DONNEES

Conformément aux dispositions de la CLAUSE 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

II Licéité, loyauté et transparence :

Les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

II Finalités limitées :

La collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les conditions générales d'utilisation présentes ;

III Minimisation de la collecte et du traitement des données :

Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

IV Conservation et Suppressions des données réduites dans le temps :

Ses données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Conformément à la loi RGPD, le responsable se verrais dans l’obligation de supprimer vos données personnelles et/ou votre compte après trois (3) ans d’inactivité ou par demande de l’utilisateur écrite dans ce cas-là la suppression de toutes vos données personnelles se feront sous un (1) mois maximum sauf le(s) commande(s), le(s) facture(s) et les bon(s) de livraison(s) qui ne seront supprimé sous aucun cas. Tous les treize (13) mois votre consentement pour traités les cookies et vos donnes personnelles vous seras redemandée(s).

V Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées :

Le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de la CLAUSE 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

I L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

II Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat;

III Le traitement répond à une obligation légale;

IV Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires à des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes : 

Nom prénom
adresse
e-mail
numéro de téléphone 

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur se crée un compte et lors de l'achat d'un produit sur le site, l’acheteur prend la connaissance que le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. La collecte et le traitement des données répondent a la finalité suivante : pour l'envoi de sa commande. Les données peuvent être transmises au(x) tiers : fournisseurs et transporteur.

IIHEBERGEMENT DES DONNEES

Tel que mentionné plus haut, le site est hébergé par : OVH, adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix. Téléphone : 1007. Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France. 
IIILE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES/OBLIGATIONS

Le responsable du traitement des données est : M Gabriel E. 

Contact par mail gabriel@big-center.fr 
IV LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : M Gabriel E.

Le délégué peut être joint par mail gabriel@big-center.fr
CLAUSE 10 : Définitions

Client : personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de(s) Produit(s) proposés par le site et ces Produits sous la responsabilité du client.

Contrat : les présentes CGU ainsi que l’ensemble des documents contractuels complétant et/ou amendant ces dernières (conditions particulières de vente, bon de commande,).

Services : non inclus les services tels que l’installation et/ou montage de(s) produit(s) vendu sur le Site.

Produit physique : tout type de bien matériel pouvant être proposé au Client par la Société dans le cadre de son activité. Pour l’envoi de(s) produit(s) des frais de livraison peuvent se rajouter sur ce dernier.

Produit virtuel : Le site peut proposer tout type de produit virtuel en téléchargement ou/et envoi par un transporteur. Pour l’envoi de ce dernier des frais de livraison peuvent se rajouter.

Services Clients : Pour toute informations et/ou question le client peut nous contacter par mail : sav@big-center.fr

CLAUSE 11 : Objet

Les CGU ont pour objet de définir les conditions et les modalités des Produits proposés par Le Site aux Clients et lui donne la possibilité de payer ces achats par différents moyens de paiements.

CLAUSE 12 : Vente en ligne

https://big-center.fr/fr/ est une boutique en ligne, des Produits physiques et des Produits virtuels développés par des Sociétés tiers. Le Site n'assume aucune responsabilité en cas de téléchargement de virus informatique ou de code similaire à partir des Produits virtuels commandés sur le Site.

Le Site dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol de données de l’utilisateur, ou de tous types de dommages et dysfonctionnement, lors de l’utilisation des Produits virtuels commandés sur le Site.

Le Site peut être consulté à partir de tous les pays sans que le contenu soit disponible pour les pays en question. Le Site n'a aucune obligation de faire figurer cette information et ne garantit pas que les Produits virtuels et physiques soient adaptés à d'autres pays que ceux pour lesquels ils ont été conçus.

L'achat de produits virtuels effectués sur le site de Le Site donne droit à un téléchargement immédiat et illimité pendant une durée de 30 jours à compter de la date de la commande.

CLAUSE 13 : Commande

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGU. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec le Client.

Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis au Site lors de la commande, notamment l’adresse de facturation. Le Site ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

CLAUSE 14 : Paiement

Le Client peut régler ses achats par carte bancaire, PayPal et/ou par virement bancaire.

Le Site se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.

CLAUSE 15 : Limitation de garantie

Les produits achetez sur site généralement sont garantie constructeur de 2 ans mais tout dommage causé par les interventions externes physique ou par autres incident pour l’utilisation ultérieur sont exclus de cette garantie. Nous vous rappelons que frais de retour sont à charge du client dans tous les cas pour le retour de(s) produit(s).

CLAUSE 16 : Support

L'achat de produits virtuels sur le site donne droit à un support à l'utilisation de ce dernier par mail uniquement et pendant une durée de 5 jours à compter de la date de sa commande. 

Sauf mention contraire, l'installation n'est pas comprise avec la prestation de support incluse à l'achat des Produits virtuels et montage pour les produits physique.

CLAUSE 17 : Délai de livraison

Le délai de la livraison est 2 à 5 jours ouvrés selon la destination et une date de livraison sera communiquée au Client après la validation de sa commande par notre service logistique avec un numéro de suivi pour le transporteur choisi. Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de sa commande mais 24h/48h sont nécessaire pour la préparation de la commande.

CLAUSE 18 : Rétractation

Conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, Client dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de(s) achat(s) de produit(s).

Toutefois, le Client ne bénéficiera pas de ce droit de rétraction pour les achats de Produits hygiène, santé et virtuels lorsqu’ils ont été descellés par le Client, ainsi que les Produits physiques. Ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation. Cependant, la Société s'engage à rembourser ou à échanger les Produits virtuels endommagés, comprenant des vices cachés ou ne correspondant pas à la description proposée sur le Site.

Le Client qui aura exercé son droit de rétraction pour un Produit physique devra renvoyer celui-ci, dans son emballage d’origine et en bon état dans les cinq (5) jours suivent, à l’adresse qui lui sera indiquée par la Société.

CLAUSE 19 : Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué sur les produits virtuels payants téléchargés. 

Le remboursement de produits physiques se fait au cas par cas. Si le produit est éligible à un remboursement, il sera effectué sous 15 jours après toutes vérifications nécessaires.

Client ne bénéficiera pas de ce droit pour les achats de Produits hygiène et santé.

CLAUSE 20 : Résolution des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français Les Parties s’efforceront de résoudre tout litige relatif aux prestations de la Société couvertes par les CGU à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Meaux (France).

CLAUSE 21 : COOKIES 

I. CONSENTEMENT DE L'UTILISATEUR A L'UTILISATION DE FICHIERS "COOKIES" PAR LE SITE 

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur. Pour savoir plus https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs

II. OPPOSITION DE L'UTILISATEUR A L'UTILISATION DE FICHIERS "COOKIES" PAR LE SITE 

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation. Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

Nous vous souhaitons une excellente navigation !

Mise à jour 05/07/2019.

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